Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par Baptiste Couzinié, entrepreneur individuel (« le Prestataire ») d'un service de conception, d'hébergement et de maintenance de sites de réservation directe pour hébergements touristiques (« le Service ») à tout propriétaire ou exploitant, professionnel ou particulier (« le Client »).

2. Formules et prix

• Essentiel : 39 € HT par mois.
• Sérénité : 69 € HT par mois.
• Option Lancement express : 390 € HT, payable une fois.
• Hébergement supplémentaire : 10 € HT par mois et par hébergement disposant de son propre calendrier, 5 € HT par chambre d'hôtes louée séparément dans une même maison, dans la limite de 40 € HT par mois. Le premier hébergement est compris. Le supplément est facturé à compter de l'échéance suivant l'ajout et cesse à l'échéance suivant le retrait.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le contenu détaillé de chaque formule figure sur la page Tarifs au jour de la souscription. Le prix du nom de domaine et les frais du prestataire de paiement du Client (Stripe) ne sont pas inclus.

3. Souscription, période gratuite et premier prélèvement

À la souscription, le Client enregistre une carte bancaire : aucune somme n'est débitée ce jour-là, à l'exception de l'option Lancement express si elle est retenue, payable immédiatement. Le premier prélèvement de l'abonnement intervient automatiquement 30 jours après la création du compte, que le site soit publié ou non ; un rappel est envoyé 7 jours avant. Les prélèvements suivants ont lieu à la même date chaque mois. Le Client met son site en ligne lui-même, depuis son espace, quand il le juge prêt.

4. Durée, engagement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une période initiale de 6 mois à compter du premier prélèvement, puis se poursuit mois par mois. La résiliation se fait à tout moment depuis l'espace client, en trois clics et sans justification : elle prend effet à la fin de la période d'engagement, ou à la fin du mois en cours si celle-ci est écoulée. Aucune somme n'est prélevée après cette date et le site est mis hors ligne ; le nom de domaine reste au Client. Le Prestataire peut résilier avec un préavis d'un mois, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (contenu illicite, impayé non régularisé après relance).

5. Droit de rétractation

Le Client consommateur, ainsi que le professionnel employant au plus cinq salariés lorsque le contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (art. L221-3 du code de la consommation), dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, depuis son espace client (bouton « Arrêter maintenant ») ou en écrivant à contact@mongitedirect.fr. Les sommes déjà versées, y compris l'option Lancement express, sont alors intégralement remboursées sous 14 jours. Au-delà de ce délai, la résiliation obéit à l'article 4.

6. Paiement des voyageurs

Les acomptes et soldes versés par les voyageurs sont encaissés directement sur le compte Stripe du Client (Stripe Connect Standard). Le Prestataire ne détient jamais ces fonds, ne perçoit aucune commission sur les réservations et n'est pas partie au contrat de location conclu entre le Client et ses voyageurs. Le Client reste seul responsable de ses conditions de location, de ses obligations déclaratives et fiscales, et de l'affichage de son numéro d'enregistrement.

7. Obligations du Client

Le Client garantit disposer des droits sur les textes, photos et vidéos qu'il fournit, et l'exactitude des informations publiées (tarifs, capacité, numéro d'enregistrement, avis). Il n'utilise que des avis réels de voyageurs.

8. Propriété et réversibilité

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Le Client conserve la propriété de ses contenus et peut en demander l'export (textes, photos, réservations) à tout moment et à la fin du contrat. Le code et les modèles de sites restent la propriété du Prestataire.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (obligation de moyens). Il n'est pas responsable des indisponibilités des plateformes tierces (Airbnb, Booking, Stripe…) ni des décisions des voyageurs. Sa responsabilité est limitée, sauf faute lourde, au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Pour les données des voyageurs, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant du Client, dans les conditions du contrat de sous-traitance disponible sur ce site. Pour ses propres traitements, voir la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions et ses prix. Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle ne s'applique qu'aux échéances postérieures. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date, même pendant la période d'engagement.

12. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation se fait depuis l'espace client (onglet Support) ou à contact@mongitedirect.fr ; une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées. Le Service s'adresse à des professionnels de l'hébergement touristique : le dispositif de médiation de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer. Un particulier loueur agissant hors activité professionnelle est invité à nous écrire avant de souscrire, afin que le médiateur compétent lui soit indiqué. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire, sauf règle impérative contraire.

Annexe — formulaire de rétractation

À l'attention de Baptiste Couzinié, entrepreneur individuel, 8 Rue Des Bouquetins 31200 Toulouse, contact@mongitedirect.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du Service suivant : abonnement Essentiel / Sérénité (rayer la mention inutile).
Souscrit le : …
Nom et, le cas échéant, raison sociale : …
Adresse : …
Date : … Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : …