Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Entre le Client, propriétaire ou exploitant d'hébergement, responsable du traitement, et Baptiste Couzinié, entrepreneur individuel, 8 Rue Des Bouquetins 31200 Toulouse, SIRET 883 300 220 00034, sous-traitant. Il fait partie intégrante du contrat d'abonnement et est accepté électroniquement lors de la souscription.

1. Objet et description du traitement

• Finalité : gestion des demandes de réservation, des réservations, des paiements d'acompte, des messages et des avis des voyageurs du Client.
• Données : identité, coordonnées, pays, langue, dates et détails de séjour, messages, montants ; aucune donnée de carte bancaire (traitée par Stripe).
• Mesure de la fréquentation du site du Client : visites et étapes d'une réservation (calendrier regardé, dates choisies, formulaire ouvert, page de paiement), avec la provenance de la page et le type d'écran. Sans cookie ni identifiant : rien n'est écrit sur l'appareil du voyageur et son adresse IP n'est pas enregistrée. Ces comptages servent aux statistiques du Client et, regroupés et sans aucune donnée nominative, à l'amélioration du service. Conservation : 90 jours.
• Personnes concernées : voyageurs et prospects voyageurs du Client.
• Durée : celle du contrat ; conservation par défaut 3 ans après le dernier contact puis pseudonymisation (initiales, dates, montants), paramétrable par le Client.

2. Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client.
• Garantir la confidentialité : accès limité aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement en transit (HTTPS), hébergement de la base de données dans l'UE, authentification à deux facteurs des administrateurs, sauvegardes quotidiennes, journalisation des accès sensibles.
• Aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits (export et suppression disponibles depuis l'espace client).
• Notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
• À la fin du contrat, restituer les données (export) puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

3. Sous-traitants ultérieurs autorisés

Le Client sera informé de tout ajout ou remplacement et pourra s'y opposer. Les transferts hors UE sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types. Stripe intervient en tant que responsable de traitement distinct, dans le cadre du compte Stripe du Client.

4. Audit

Le Client peut demander, une fois par an et moyennant un préavis raisonnable, les informations et justificatifs nécessaires pour vérifier le respect du présent contrat. Un audit sur site n'est possible qu'en cas de violation avérée, aux frais du Client.

5. Obligations du Client

Le Client informe ses voyageurs du traitement (politique de confidentialité de son site, modèle fourni), veille à la licéité du traitement et documente ses instructions.

6. Contact

Toute question ou demande relative à ce contrat, y compris une notification de violation, se fait à contact@mongitedirect.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : les demandes sont traitées directement par l'éditeur.

Fait pour valoir ce que de droit. Accepté électroniquement lors de la souscription, avec horodatage et adresse IP conservés comme preuve.